Préambule

Le site de vente en ligne www.jenmacrea.fr est géré par la micro entreprise Jenma Crea, représentée par Jennifer GALVAN, dont le siège social est situé au 309 Chemin des Camparnals 31340 Le Born, immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat de Toulouse sous le numéro 812 894 541 00067.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Jenma Crea auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site Internet www.jenmacrea.fr , dénommée ci-après “le Client”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Jenma Crea et le Client relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le Site Internet www.jenmacrea.fr nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

Jenma Crea se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de sa commande.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Jenma Crea et le Client.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet http://www.jenmacrea.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse http://www.jenmacrea.fr 
• Produit : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet http://www.jenmacrea.fr
• Client : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet http://www.jenmacrea.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Jenma Crea et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet http://www.jenmacrea.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La micro entreprise Jenma Crea conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) en hors taxe "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

La micro entreprise Jenma Crea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les produits demeurent la propriété de http://www.jenmacrea.fr jusqu'au complet encaissement du prix par http://www.jenmacrea.fr 

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMO", "OFFRE SPECIALE", "SOLDES" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les Clients en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de http://www.jenmacrea.fr . Ils sont à la charge du Client.

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet http://www.jenmacrea.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et sur une base de 5 €. Les frais d'expédition sont offerts à partir de 79 € d'achat.

Chaque article Jenma Crea est réalisé à la main et à la commande. Toute commande est préparée et expédiée dans un délai de 5 à 45 jours ouvrables selon la nature de la demande (articles en stocks ou sur mesure), sous réserve de validation du paiement.

Une fois la commande transmise au transporteur (Chronopost, Mondial Relay), les délais de livraison peuvent aller de 1 à 15 jours selon les destinations. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont Jenma Crea ne peut être tenue responsable, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de sa volonté. Dans ce cas, le client en sera informé par mail.

 

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La micro entreprise Jenma Crea se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.jenmacrea.fr, le Client doit fournir les informations requises au formulaire d'identification, mais il n'est pas obligé de créer un compte.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de sa Commande.

Le Site Internet  www.jenmacrea.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire : après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Soit par virement bancaire : après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, le Client est invité à régler sa commande en procédant au virement sur le compte IBAN : FR761120620165076066508852 ; BIC : AGRIFRPP812 ; Titulaire : Mme Jennifer GALVAN. Il est demandé d'indiquer la référence de la facture que vous aurez reçue par mail, vos nom et prénom. La commande ne sera traitée qu'après la bonne réception du virement bancaire.
• Soit par chèque : après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la Commande, le Client recevra une confirmation de l’enregistrement de sa Commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa Commande, le Client devra imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Jennifer GALVAN à l’adresse suivante : Jenma Crea, Mme Jennifer GALVAN - 309 Chemin des Camparnals 31340 Le Born - France. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La micro entreprise Jenma Crea expédiera les produits sous 30 jours ouvrés environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires et délais de fabrication.
• Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. 

 

Article 6. Droit de Rétractation

Chaque création étant soit réalisée sur mesure, soit explicitement présentée sur la fiche produit (photos et/ou informations détaillées présentées sur le site), le délai de rétractation est de 5 jours ouvrés. En effet, en dehors des articles en stock, chaque commande est spécialement réalisée pour le Client. De ce fait, une fois le matériel commandé par Jenma Crea, il est impossible de se rétracter.

Une exception sera faite dans le cas où Jenma Crea n'est pas en mesure de réaliser les accessoires commandés en raison d'une rupture de stock du matériel auprès de son fournisseur. Dans ce cas, Jenma Crea contactera directement le Client pour lui proposer différentes solutions : patienter jusqu'au retour des stocks chez le fournisseur, procéder à une modification ou à l'annulation de la commande.

 

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour l'informer de l'expédition des Produits. Le Client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont de 5 € et sont offerts dès 79 € d'achat.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 90 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la micro entreprise Jenma Crea sur le site www.jenmacrea.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la micro entreprise Jenma Crea qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange de réparation ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Jenma Crea, Mme Jennifer GALVAN, 309 Chemin des Camparnals 31340 Le Born, dans un délai de 30 jours après livraison.

L'échange ou le remboursement ne sera accepté que s'il est démontré que le produit est non-conforme à la fiche produit ou s'il est défectueux. En cas de mauvaise utilisation des produits les conduisant à être inutilisables, aucun échange ou remboursement ne sera accepté, ni aucune réparation.

 

Article 9. Responsabilité

La micro entreprise Jenma Crea n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site Internet, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Jennifer GALVAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Jenma Crea dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Jenma Crea et le Client.

 

Article 10 - Sécurisation

Le site  www.jenmacrea.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL. De plus, les paiements s'effectuent via la plateforme sécurisée STRIPE.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.jenmacrea.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.jenmacrea.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.jenmacrea.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 13. Force majeure

L'exécution par Jenma Crea de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Jenma Crea informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors remboursé du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 15. Service client et Service après-vente

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : info@jenmacrea.fr
• Par courrier : Jenma Crea, Mme Jennifer GALVAN, 309 Chemin des Camparnals, 31340 Le Born

Mentions légales

Identification et publication

 

Editeur

 

Ce site est publié par la micro-entreprise Jenma Crea, représentée par Jennifer GALVAN, immatriculée à TOULOUSE (31)  sous le numéro 812 894 541 00067 dont le siège social est 309 Chemin des Camparnals 31340 Le Born.

 

Directeur de la publication : Mme Jennifer GALVAN, propriétaire de Jenma Crea

 

Hébergeur

 

Ce site a été réalisé par Webador.fr, plateforme de sites de E-commerce. Le service est propulsé par l’entreprise Webador, immatriculée aux Pays-Bas sous le numéro CdC 73261505 et dont le siège social est Torenallee 20-65, 5617BC Eindhoven, Pays-Bas.

 

Propriété intellectuelle

 

La base de la charte graphique du site a été créée par  Webador et ajustée par Jenma Crea.

 

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site Jenma Crea sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

 

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des  informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

 

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à Jenma Crea ou l’insertion d’une page appartenant à Jenma Crea dans la page d’un autre site est interdite. De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de Jenma Crea et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés par Jenma Crea peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.

Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

 

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

 

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.jenmacrea.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

 

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site Jenma Crea a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

 

Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

 

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.

A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant Jenma Crea.

 

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.jenmacrea.fr, Jenma Crea peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par Jenma Crea, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.jenmacrea.fr pourront ne pas lui être accessibles.

 

 

Mentions légales créées le 01/02/2023.